Simulateur de TVA e-commerce
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Vous réalisez plus de 10 000 € en UE (hors France)
La procédure :
Appliquez le taux de TVA du pays de destinationDéclarez votre TVA au guichet unique OSSQuand s’inscrire au guichet unique OSS ?
Dans le trimestre qui précède le dépassement du seuil (il est donc important d’anticiper l’évaluation de son CA à venir).
Si vous êtes client Dougs :
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